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3 avr. 2002 Redevance sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères. SCGDMA. Schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.



Mémoire de fin détudes

Suite aux grands problèmes de gestion des déchets ménagers et assimilés auxquels 2.3- La loi 12-03 relatif aux études d'impact sur l'environnement :.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

Section 1 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. a) les revenus des propriétés sises en Algérie ou de droits relatifs à ces propriétés ;.