Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr. 2. TEXTES FRANCO-MAROCAINS. Convention générale de sécurité sociale
May 1 2010 (17) En vue de garantir le mieux possible l'égalité de traitement de toutes ... du 19 juin 1959
Jul 7 2015 La charte sociale européenne révisée signée le 3 mai 1996 à ... cours de discussion en vue de prévoir des règles de coordination en matière ...
Considérant que en vue de garantir le mieux l'égalité de traitement de tous les travailleurs du 19 juin 1959 dans sa version révisée du 7 octobre 1994).
e code de la sécurité sociale1 offre la faculté au. Cleiss et à ses ministères de tutelle de conclure une convention d'objectifs et de gestion (COG).
Mar 14 2013 En vue de l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée
Dec 31 2020 En vue d'assurer un suivi du fonctionnement du présent accord et de ... la Charte sociale européenne dans sa version originale ou révisée.
vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du règlement n° 883/2004. Utilisation de versions papier des SED (documents électroniques ...
Feb 27 2018 Monaco should ratify the revised European Social ... bodies” was replaced with the term “equality bodies” in the revised version of GPR No.
Au vu du certificat de consolidation le service médical