Rapport final au CDDH
5 avr. 2013 Projet révisé d'accord portant adhésion de l'Union européenne à la ... dispositions de la Convention ou de ses protocoles ne peut imposer à ...
Rapport final au CDDH
5 avr. 2013 Projet révisé d'accord portant adhésion de l'Union européenne à la ... dispositions de la Convention ou de ses protocoles ne peut imposer à ...
DIXIÈME QUESTION À LORDRE DU JOUR
25 oct. 2017 dispositions du protocole d'accord de 2005 (voir le projet de décision aux ... la pratique nationales fondées sur les principes des normes ...
PROJET DACCORD DADHESION DE LUNION EUROPEENNE A
'adhésion à la Convention. La même disposition s'applique à l'adhésion de l'UE au Protocole additionnel. L'adhésion ultérieure de l'UE.
Déclaration commune sur la coopération réglementaire en matière
31 déc. 2020 D'ici à mars 2021 les deux Parties conviendront d'un protocole ... la fois les dispositions législatives et réglementaires et les pratiques.
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
26 oct. 2012 c) en éliminant celles des procédures et pratiques administratives découlant soit de la législation interne soit d'accords antérieurement ...
Gouv_conjoint_20062013_Protocole - EVRAS
Protocole d'accord entre la Communauté française la Région wallonne et la Vu l'appel à projets du 15 octobre 2011 dans le cadre du plan Marshall 2.vert ...
Conseil PROJET DE PROTOCOLE DACCORD ENTRE LE
12 avr. 2018 d'un Protocole d'accord entre l'OCDE et le gouvernement de la République de ... volontaire la Turquie proposait de mettre à disposition des ...
Note de bonnes pratiques - Évaluation et gestion
les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels des projets que il possible de consulter l'accord ou le protocole d'accord régissant ce ...
