Demande de dispense de SPI - 17 05 2017
May 17 2017 DEMANDE DE DISPENSE. DU STAGE DE PRÉPARATION À L'INSTALLATION en vue d'une immatriculation au Répertoire des Métiers du 92.
DEMANDE DISPENSE SPI - cma-hauteloirefr
JUSTIFICATIFS A FOURNIR EN FONCTION DU MOTIF DE DEMANDE DE DISPENSE Immatriculé au répertoire des métiers (hors auto entrepreneur) Certificat de radiation au répertoire des métiers Expérience professionnelle indépendante d’au moins 3 ans en ayant été auto entrepreneur Avis SIRENE prouvant 3 ans minimum d’activité
DEMANDE DE DISPENSE DE SUIVI DU STAGE DE PRÉPARATION À L
DEMANDE DE DISPENSE DE SUIVI DU STAGE DE PRÉPARATION À L’INSTALLATION PRÉALABLE À L’IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS DU TARN Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn - Cunac 112 route des Templiers - CS 22340 81020 ALBI Cedex 9 Date de la demande : Je soussigné(e) Nom : Prénom :
Demande de dispense du stage de préparation à l'installation
Demande à être dispensé(e) de suivre le stage de préparation à l’installation pour le(s) motif(s) suivant(s) : Est titulaire : D’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau III comprenant une formation en Economie et gestion d’entreprise (joindre copie du diplôme)
STAGE DE PREPARATION A L’INSTALLATION D’UNE ENTREPRISE ARTISANALE
DEMANDE DE DISPENSE Je soussigné(e) (Nom de naissane suivi du nom d’usage pour les femmes mariées) Né(e) le à Envisage d’exerer l’ativité de A l’adresse suivante Téléphone Mail demande à être dispensé de suivre le stage de préparation à l’installation pour les motifs suivants:
DEMANDE DE DISPENSE DE SUIVI DU STAGE DE PRÉPARATION A
Une dispense « se demande » ’est-à-dire qu’elle doit être formulée et justifiée (pièes justifiatives) Si la réponse à une demande (complète) de dispense n’est pas intervenue dans le délai d'un mois suivant la réception de celle-ci la dispense est considérée comme accordée
DEMANDE DE DISPENSE - cm-toulousefr
Demande à être dispensé de suivre le SPI pour les motifs suivants : o J’ai bénéficié d’une formation à la gestion p armi la liste des formations au verso o J’ai bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’une durée minimale de 30
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Une dispense peut être accordée sous certaines conditions par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Le demandeur a obligation de fournir les justificatifs cités pour permettre au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude d’instruire le dossier M Mme
