DECLARATION DE TRAITEMENT
18 mar. 2021 Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F214 version 20210318. w w w . c n d p . m a. DECLARATION DE TRAITEMENT. Loi N° 09-08 ...
Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 portant modification
18 déc. 2015 Email contact@cndp.ma Site Web : www.cndp.ma. 1. Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 portant modification de la délibération n°465 ...
DECLARATION DE TRAITEMENT
18 mar. 2021 Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009). Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F211 version 20210318.
La CNDP et Microsoft annoncent des modalités opératoires
Rabat le 06 Avril 2022. La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) et. Microsoft ont travaillé ensemble
DEMANDE DE TRANSFERT DE DONNEES A LETRANGER
Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 43 et Art 44. Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F118. w w w .
DEMANDE DAUTORISATION PRÉALABLE
Les données insérées dans ce formulaire permettront à la CNDP de veiller au contrôle du respect des dispositions de la loi 09-08 notamment la tenue d'un.
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009) pris pour l
<<< CNDP >>. ART. 2.- En application de l'article 32 de la loi n° 09-08 la. CNDP est
Guide de lutilisation de la vidéosurveillance dans les institutions
Cette convention prévoit des mesures d'accompagnement de la. CNDP au profit du secteur de l'éducation nationale dans sa mise en conformité à la loi 09-08 afin
Délibération n° 98-AU-2015 du 12 juin 2015 portant modèle de
12 jui. 2015 ✓ Le numéro de l'autorisation délivrée par la CNDP. ... Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des.
Procédure de notification des traitements de données à caractère
(voir mention type de la CNDP de la sous-traitance). - Document attestant du pouvoir de signature. Usage de la reconnaissance faciale dans le cadre de la.
Lignes directrices relatives à la conformité des sites web à la loi 09-08
2- Obligation de notification du traitement à la CNDP. Tout responsable de site web qui collecte et traite des données personnelles est tenu.
Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 portant modification
18 déc. 2015 Email contact@cndp.ma Site Web : www.cndp.ma. 1. Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 portant modification de la.
DEMANDE DAUTORISATION PRÉALABLE
CNDP F112. I. QUALIFICATION DE LA DEMANDE. Veuillez cocher les cases qui s'appliquent à votre traitement : Traitement de données sensibles (origine raciale
DEMANDE DE TRANSFERT DE DONNEES A LETRANGER
Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 43 et Art 44. Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F118.
Guide de lutilisation de la vidéosurveillance dans les institutions
À cet effet la CNDP et le Ministère de l'Éducation Nationale ont adopté une convention-cadre de partenariat
Délibération n° 98-AU-2015 du 12 juin 2015 portant modèle de
12 juin 2015 Web : www.cndp.ma. Délibération n° 98-AU-2015 du 12 juin 2015 portant modèle de demande d'autorisation type relative au traitement des ...
Délibération n°350-2013 du 31/05/2013 portant sur les conditions
31 mai 2013 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011);.
CNDP-Declaration-Normale-Conformement
18 mars 2021 c n d p . m a. DECLARATION DE TRAITEMENT. Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art ...
BULLETIN OFFICIEL N° 5714 - CNDP
5 mars 2009 Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques ...
Délibération n° 478-2013 du 1er novembre 2013 portant sur les
1 nov. 2013 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011) ;.
