9 sept. 2014 qui comprend des tâches d'enseignement et d'éducation. Elle seconde les parents dans leur responsabilité éducative. 2 Ancrée dans une tradition ...
9 sept. 2014 1 La présente loi s'applique à la scolarité obligatoire. 2 Elle a pour objet: a) les finalités buts et principes de l'école;.
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9 sept. 2014 Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire LS) ... Vu les articles 18
Le projet de loi pour une école de la confiance offre un cadre plus précis à cette question Les parcours de scolarisation de l'élève à haut potentiel.
Loi sur la scolarité obligatoire du canton de Fribourg (loi scolaire LS)
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. inégalités scolaires entre ces élèves et les autres restaient fortes (Organisation de.
La Loi sur l'École Obligatoire des cantons de Berne et Jura stipule que Loi sur la Scolarité obligatoire du 9 septembre 2014 = LS/FR ; ROF 2014_068).
existe depuis la loi George de 1880 promulguée par les Républicains L'EPS est une discipline obligatoire tout au long du parcours scolaire des élèves ...
Annexe de la Loi de finances 2015 : — Objectif 1 du Programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré : Conduire tous les élèves à la maîtrise.