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Comment déclarer l’ouverture d’un chantier ?
L’article R*424-16 du Code de l’urbanisme prévoit que seuls les titulaires d’un permis de construire ou d’aménager sont tenus de déclarer l’ouverture de leur chantier. Si vous n’avez eu besoin que d’une simple déclaration préalable, la déclaration de commencement des travaux n’est alors pas exigée. Quand effectuer sa déclaration ?
Comment ouvrir un chantier de construction ?
Avant l’ouverture d’un chantier de construction, vous devez aviser la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail selon le délai prescrit. Ce délai varie en fonction de l’ampleur du chantier de construction. Vous devez également indiquer la date prévue de la fermeture du chantier de construction.
Comment obtenir un avis écrit d’ouverture d’un chantier de construction ?
Selon l’article du 2.4.1.1. du Code de sécurité pour les travaux de construction, « le maître d’œuvre doit transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un avis écrit d’ouverture d’un chantier de construction, au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier ».
Comment déclarer la fermeture d’un chantier de construction ?
Vous devez également indiquer la date prévue de la fermeture du chantier de construction. Pour entreprendre des travaux de construction ou d’installation, vous devez, selon le cas, obtenir un permis de construction de la municipalité ou effectuer une déclaration des travaux à la Régie du bâtiment du Québec.
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