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14 mars 2022 participation l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite ... Une réponse ministérielle pour la fonction publique territoriale ...
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21 mars 2022 statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no ... et à des indemnités de mission qui ouvrent droit ...
1 janv. 2021 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
1 janv. 2022 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
1 janv. 2017 le montant forfaitaire pour les repas passe de 470 € à 4
21 avr. 2022 déplacement : transport repas
indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret.
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ...