Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
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Manuel de droit européen en matière de protection des données
18 oct. 2017 maximum de deux ans afin de garantir que ces données restaient disponibles ... portabilité des données et de respecter le principe de la ...
La portabilité un droit à inventer
6 août 2020 autre visage de la portabilité. ... Là encore entre deux interprétations possibles
SERVICE DE DOCUMENTATION DES ÉTUDES ET DU RAPPORT
-A. FERREIRA « Portabilité des garanties prévoyance-santé et liquidation judiciaire : oui mais… S. HOCQUET-BERG
Technologies biométriques : limpératif respect des droits
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Fiche pratique
Il devra donc en justifier par la production d'une attestation remise par son régime d'assurance chômage. 2. Sommaire. Qu'est-ce que la portabilité des droits.
La plateforme dune ville
Actionner la portabilité citoyenne très tôt deux conceptions de la ville: la cité ... les grandes villes se trouvent dans une double évolution.
Donner un sens à lintelligence artificielle
8 mars 2018 Salué des uns honni des autres – dans les deux cas pour une multitude ... Le RGPD vient par ailleurs affirmer un droit à la portabilité des ...
