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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 En cas d'incapacité à définir précisément les moyens propres à ... établissements publics à caractère scientifique et technologique.



Guide de la sécurité des données personnelles

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2 in fine C.p.c. dispose que le bordereau (c'est-à-dire la preuve de la notification par un moyen technologique) n'est produit au greffe que si une partie le 



GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES

3 oct. 2017 Lignes directrices sur la notification de violations de données à ... par aucun moyen technologique existant par quelqu'un qui n'est pas ...



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24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à ... moyen technologique existant par quelqu'un qui n'est pas.



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Guide douanier de préparation au Brexit

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