The Download link is Generated: Download https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/ldconsentement_wp259_rev_0.1_fr.pdf


DIRECTIVE (UE) 2019/ 790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

17 mai 2019 autres objets protégés par les prestataires de services en ligne qui stockent ... (4) Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil ...



Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022

29 avr. 2022 d'hébergement et lieux d'accueil. 4 avril 2022. INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d'évolution.



GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES

5 avr. 2017 Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données ... de nouvelles activités ou s'ils proposent de nouveaux services ...



Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement

4 mai 2020 Version 1.0. 4 mai 2020. Adoption des lignes directrices. Page 3. Adopté. 3. Table des matières. 0. Préface.



Direction des affaires juridiques Avril 2021

1 avr. 2021 Cette obligation est énoncée à l'article 1er des nouveaux. CCAG. Page 7. Direction des affaires juridiques. Avril 2021. 2.2 Actualisation et ...



Groupe de travail «Article 29» Lignes directrices sur le

responsable du traitement des données au sens de l'article 7 de la directive 95/46/CE adopté par le G29 le 9 avril 2014



A chaque statut sa protection sociale Artisan

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf



Convention dobjectifs et de gestion de la Cnav

Fiche 4 - Mettre en ligne de nouveaux services "carrière" pour les actifs. 44. Fiche 5 - Déployer et promouvoir une relation client 100 % digitale.



Lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère

8 oct. 2019 Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes ... qui en bénéficient4 comme les services en ligne financés par la ...



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/11 du

13 mai 2022 4 avril 2022. INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/94 du 4 avril 2022 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé ...