Rapport dactivité des CAMSP 2016_definitif
l'amélioration de ce nouveau format de rapport d'activité et prennent le soin chaque année de tel que prévu au II de l'article R. 314-50 du CASF et.
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des
exploite les rapports d'activité annuellement renseignés par l'ensemble des d'activité type des CSAPA sur la base de l'article R. 314-50 CASF et des.
État des lieux et préconisations sur lhébergement temporaire
budget annexe en application de l'article R. 314-120 ou d'un budget propre I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les ...
REFERENTIEL DE BONNES PRATIQUES DE LHEBERGEMENT
Rapport d'activité mis en place dans le cadre du plan national Alzheimer 2008-2012- fixé par l'arrêté du application du I de l'article R. 314-50 du CASF.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/13 du
15 juin 2022 Annexe 5 : Rapport d'activité 2022 des CSAPA - structures ... Conformément aux articles R. 314-49 et R. 314-50 du CASF les structures ...
Annexe I CAHIER DES CHARGES
L'article R. 313-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que : Conformément à l'article R. 314-50 du CASF un rapport d'activité ...
Guide méthodologique pour la construction dun contrôle dune
administratif transmis à l'autorité de tarification (R. 314-50 du CASF). Démarche continue d'évaluation retracée dans le rapport annuel d'activité.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/15 du
31 août 2021 4.1. Rapports d'activité 2021. Conformément aux articles R. 314-49 et R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles.
Fédération Addiction – Guide méthodologique Évaluation interne
rapport d'activité prévu à l'article R.314-50 du CASF en application de l'article D.312-203 du même code. Les ESSMS doivent veiller à ce que le rythme des
Guide méthodologique des missions de contrôle
9 janv. 2014 Ainsi « l'activité d'audit interne aide l'organisation à atteindre ... de la part des opérateurs du contrôle à partir d'éléments fiables et ...
