Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en
22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux.
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence figurant au titre II de la présente.
CNOPS-Loi-65-00 AMO
Article 12 : La tarification nationale de référence pour le remboursement ou la pour les médicaments le tarif national de référence est le prix public ...
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
28 juil. 2006 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence prévue à l'article 12 de la loi n°65-00 ...
Convention Nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires – Juillet
28 juil. 2006 Elle fixe la tarification nationale de référence telle qu'elle a été ... Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la ...
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15 jan. 2008 AMO – Avenant n° 2 à la Convention Nationale. Page 4 sur 19. ???????? ???????. ROYAUME DU MAROC. Grille n° 2.2 : Revalorisation du tarif de ...
Arrêté du ministre de la santé n°1961-06
frais de soins. Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence figurant au titre II de la présente.
Recueil des textes législatifs et réglementaires
pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la ...
Avenant N°1 - Cardiologie
17 jan. 2007 Article 1 : la tarification des actes et prestations de cardiologie font l'objet des grilles tarifaires N° 8 à 11 jointes ci-après. Article 2 : ...
AVEC L?AMO
pour les enfants dont l'âge est inférieur ou égal à A partir de janvier 2015 le remboursement ... la Tarification Nationale de Référence.
