rapport annuel 2017 VF final 24042019 copie
de la CNSS durant laquelle nous avons pu avancer sur notre transformation digitale
CNOPS-Loi-65-00 AMO
L' assurance maladie obligatoire de base donne droit dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961
Sont classés dans cette branche les remboursements que la CNSS effectue à l'employeur qui a avancé au salarié la rémunération du congé supplémentaire à l'
Cnss - RappoRt annuel 2018
D'un autre côté la CNSS a poursuivi
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le Régime Général et l'AMO dont 4 sous forme de sessions Approbation du plan d'action de la caisse au titre de l'exercice.
Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
2006?1?27? l'exercice des professions de pharmacien chirurgien dentiste
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
2006?12?22? AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... des conditions d'exercice pour garantir la qualité de la relation.
rapport annuel - 2020
La CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et les pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a
Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour
Article premier : Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire de base s'effectue
Recueil des textes législatifs et réglementaires
arrête les comptes de la caisse au titre de l'exercice financier précédent ; travaillés au cours de ces périodes en retenant le salaire journalier ...
