(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le
est délivré en même temps que le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ; SE350-22 : « demande d'attestation pour le travailleur et ses ayants droits.
Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. Le cas échéant il
SE 130-04. ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE. PENDANT UN SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ÉTAT CONTRACTANT.
SE 350-14. DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT. (Article 30 et 31 de la Convention – Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général).
que l'assuré a été soumis à la législation appliquée par l'institution d'instruction il doit être joint à la demande de pension. L'institution de l'autre
SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
À remettre au travailleur avec le formulaire SE 351-03 ou SE 351-04. Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété Par le médecin traitant du
séjour sur le territoire de l'autre État contractant" (formulaire SE 350-04). Cette attestation est délivrée par l'institution compétente dont relève la