se_350-20.pdf
(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le
Travailleurs marocains en France.pdf
est délivré en même temps que le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ; SE350-22 : « demande d'attestation pour le travailleur et ses ayants droits.
Convention franco-marocaine
Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. Le cas échéant il
Andorre_SE_130-04.pdf
SE 130-04. ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE. PENDANT UN SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ÉTAT CONTRACTANT.
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
SE 350-14. DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT. (Article 30 et 31 de la Convention – Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général).
CNSS - SE 350-17
que l'assuré a été soumis à la législation appliquée par l'institution d'instruction il doit être joint à la demande de pension. L'institution de l'autre
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
SÉCURITÉ SOCIALE
SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
À remettre au travailleur avec le formulaire SE 351-03 ou SE 351-04. Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété Par le médecin traitant du
convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de
séjour sur le territoire de l'autre État contractant" (formulaire SE 350-04). Cette attestation est délivrée par l'institution compétente dont relève la
