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Article premier : Le bulletin de souscription d'actions des sociétés faisant appel public à l'épargne prévu au deuxième alinéa de l'article 19 de la loi n° 17- 



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La commercialisation du médicament générique ne peut intervenir qu'après échéance du brevet protégeant la spécialité pharmaceutique de référence Article 17



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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit