Référence : article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 1.2. Répartition et structuration des grades.
Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;. Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
21 avr. 2016 Il vient principalement modifier le. Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
l'égard du corps des assistants de service social des administrations de VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations ...
1ère partie : donne pour chaque filière de la Fonction Publique L'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...
Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au Article 13 : La Caisse nationale de sécurité sociale est gérée par un ...
14 sept. 2020 L'existence d'un statut général unique est affirmée dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ...
est venue modifier la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en renforçant les règles relatives au cumul
Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés ...
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