royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de
En effet la loi n° 17-02
Recueil des textes législatifs et réglementaires
Article 5 : (modifié et complété par l'article 1er de la loi n° 17-02 Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime ...
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 ( ... les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au ...
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels des travailleurs indépendants et des
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CNSS. Casablanca le 15 JUIN 2022 -Considérant la loi cadre du personnel de la CNSS au titre de l'exercice 2022
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 La CNSS notifie aux autorités compétentes via le Ministère marocain.
Circulaire-CNSS.pdf
1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 CNSS uniquement une cotisation patronale qui est fixée par voie.
Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les
tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 17-02. Cette prime est déterminée à partir du barème d'anticipation prévu à l'article 2 ci-après.
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Cadre réservé à l'agence de la CNSS : ???? ??? ?????? ?????? ????????. Date d'arrêt de travail. ????? ?????? ?? ????? promulgation de la loi n°17-02.
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1972) ??????? ????? ?????? ???????? ??? ?? ?????? ??????? ???????? ??? 17-02. ???????????? ???????????? : ????? ??? 2-75-329 ?????? 9 ???? ???? 28) 1397
