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Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation
z.7u -
https://www.casainvest.ma/sites/default/files/formulaire_322-4-02.pdf
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ...
Recueil des textes législatifs et réglementaires
Le modèle du bordereau de déclaration des salaires est arrêté par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Informations disponibles à la CNSS. III. Quelques principaux processus. ? Déclaration des salaires. ? Paiement de cotisations.
MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Signer le bordereau de réception ; Procès Verbal de destruction/déclaration de vol ... salarié. C'est l'étape qui suit celle de la sélection.
Note circulaire_assiette cotisation cnss
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ...
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires
