Guide Employeurs de maison
Copie certifiée conforme du contrat de travail du travailleur de maison prévu dans l'article 3 de la loi N° 19.12 précitée ;. Demande d'affiliation à la CNSS (
MG-32-Rapport Annuel CNSS 2019.indd
RAPPORT ANNUEL 2019 l CNSS l 04 l 05. L'année 2019 a été marquée également par l'élargissement de la couverture sociale et médicale aux travailleurs de
SOMMAIRE
Les différentes pensions servies par la CNSS. 7. • Partir avant 60 ans. • Pension de vieillesse. • Pension de survivant. Vos possibilités de cumul.
RAPPORT CNSS 2015 V F - h
En effet la CNSS n'épargnera aucun effort
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en
22 sept. 2008 Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux .
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qualité la CNSS renforce sa transformation numérique en lançant un nouveau portail
REFORME CNSS 1959 - 2008
Fixation du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations du salaire déclaré plafonné à 500 dirhams : • Prestations familiales : 8%. •
PLANIFICATION DES ENTRETIENS ORAUX RELATIFS AU
16 nov. 2020 CENTRE DE FORMATION CNSS. SALLE 1 - 3EME ETAGE-. 2. AFIFI. MERIEM. BB174334. 16/11/2020. 13H50. CENTRE DE FORMATION CNSS.
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires
RAPPORT CNSS final vc
En ce qui concerne l'Assurance Maladie et afin d'améliorer les conditions d'accès aux soins
Téléchargement La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS
Formulaires assurés Demande de duplicata de la carte d'immatriculation · Demande d'accès à l'information · DECLARATION DE REPRISE
[PDF] 610-1-02_1pdf - CNSS
18 mar 2020 · La liste de ces dernières est disponible auprès de tout le réseau CNSS Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles
[PDF] 451-4-42 v04 Feuille de soins RC(2)pdf - CNSS
L'obligation de remboursement prise par la CNSS est subordonnée au respect des conditions reglementaires et de ce qui précède ??????? ??? ???????
????? ????????? La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS
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[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS
La Caisse nationale de sécurité sociale (C N S S ) est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière Elle peut notamment :
[PDF] Le régime de sécurité sociale du secteur privépdf - CNSS
Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation; • La mise à niveau des prestations des polycliniques de la CNSS • L'implantation de
[PDF] Guide de lemployeur de maison - CNSS
Comment vous affilier à la CNSS Comment modifier une information vous concernant Comment immatriculer vos travailleurs de maison à la CNSS
[PDF] ????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail
Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) ; Ajouter selon le cas : En cas de Maladie
[PDF] Travailleurs marocains en Francepdf - CNSS
- Vous présenter à l'agence CNSS de votre lieu de résidence ; - Remplir le formulaire SE 350-14 ; 1 Toutes les pièces doivent être établies en français Page
[PDF] [PDF] Demande dadhésion aux services DAMANCOM - CNSS
N° d'affiliation à la CNSS Nom ou raison sociale N° ICE No Taxe professionnelle N° Registre de commerce N° Identifiant fiscal Adresse ???? ???
C'est quoi la CNSS PDF ?
La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d'un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale.C'est quoi le rôle de la CNSS au Maroc ?
L'organisme de gestion du régime des travailleurs salariés et non salariés est la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) qui gère l'ensemble des risques du régime privé.Quelle Le rôle de la CNSS ?
Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.- Les secteurs d'activité concerné par l'assujettissement à la CNSS sont l'industrie, le commerce, les services, les professions libérales, le domaine associatif ou coopératif ou d'une manière générale si l'entreprise est régie par le droit privé ainsi que les exploitations agricoles, forestières ou dans une de ses
