The Download link is Generated: Download https://www.cnss.tn/documents/10156/30793/Convention tuniso-fran%C3%A7aise %28version fran%C3%A7aise%29.pdf


ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son Directeur Général Monsieur Saïd AHMIDOUCH ;. • La Caisse Nationale des ...



RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories 



CNOPS-Loi-65-00 AMO

assurance maladie obligatoire de base par la CNSS est autonome par rapport à celle des autres prestations assurées par ladite caisse. A cet effet les ...



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

22 déc. 2006 • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son Directeur Général Monsieur Saïd AHMIDOUCH ;. • La Caisse Nationale des ...



ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE

de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS



Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés

CNSS au titre de l'année 2020. Cette analyse sera présentée en trois ... L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

28 juil. 2006 Ci-après dénommée ANAM. ENTRE. • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son Directeur Général



Accients de travail et maladies professionnelles.pdf - Tunis

ou de maladie la Caisse Nationale doit prendre en charge les soins et les base d'un salaire forfaitaire et ce pour les travailleurs dont les salaires ...



Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et la France

.cnss.nat.tn. Courriel: cnss.dg@cnss.nat.tn. 6 Avenue Mohamed V – 1001 Tunis par votre caisse d'assurance maladie : - SE 351-04 :Attestation de droit aux ...



SOMMAIRE

Pour que les pensionnés puissent bénéficier de la couverture de l'assurance maladie obligatoire la CNSS prélève 4% du montant base de l'année précédant la ...



[PDF] Recueil des textes législatifs - CNSS

Article 24 :Le montant de la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base prévu à l' 



[PDF] ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - CNSS

22 déc 2006 · l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la population 



[PDF] Le régime de sécurité sociale du secteur privépdf - CNSS

Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation; L'institution de l'Assurance Maladie Obligatoire pour les salariés du secteur 



[PDF] AMO GUIDE RVF_0pdf - CNSS

bénéficier d'une couverture médicale de base L'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) a ainsi vu le jour Si vous faites partie de l'une des catégories 



[PDF] Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés

Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à 



[PDF] ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - CNSS

9 mai 2007 · ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention Nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Etablissements Publics de Soins et 



[PDF] Réussire sa retraitepdf - CNSS

Assurance maladie obligatoire 19 • Les personnes concernées par l'AMO votre retraite que vous toucherez à l'âge de 60 ans sur la base de



[PDF] A O M LASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) - ACAPS

L'Assurance Maladie Obligatoire de base ( AMO ) soins de santé liés à une maladie ou à un accident gestion de ce régime est confiée à la CNSS ;