mise en œuvre soit de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet soit d'une procédure de révision ou de modification en fonction de la
19 juil. 2016 respect de règles juridiques de fond et de procédure ainsi qu'à des ... les projets de loi de finances et de financement de la sécurité ...
26 sept. 2014 Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les ... En dessous des seuils de procédure formalisée : les marchés à ...
18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ... Dans un souci de simplification
31 mars 2022 Médecin ou pharmacien issu de la procédure d'autorisation d'exercice ... projet a décidé de participer à son financement.
29 mai 2020 entités ad-hoc créées pour le financement de projet) liées ... a. les politiques et procédures ainsi que les règles relatives à ...
21 avr. 2022 de loi de financement de la sécurité sociale dont les règles diffèrent ... projets de révision constitutionnelle
être appelée à donner son avis en cas de projet d'évolution des règles d'urbanisme concernant la. ZAC dont elle a pris l'initiative. Personne compétente.
Procédure de classement au titre des sites patrimoniaux 1.4 La décision de classement 8 ... D.631-11 (élaboration révision et modification)
depuis l'entrée en vigueur du Traité des modifications ont été La Commission propose également une procédure de révision de ces.