Sur son lieu de travail un agent est soumis à l'obli- gation de neutralité du service public. Il ne peut pas manifester son appartenance religieuse par le port
9 déc. 2021 elle fut un principe fondateur de l'école publique avant que celui-ci ... L'espace scolaire est le lieu de construction du futur citoyen.
« Ego est mes bras mes jambes
1 avr. 2018 Il est possible de réaménager ces lieux afin de redonner une priorité au piéton comme le programment certaines communes dans leurs projets ...
15 mars 2017 s'imposent à l'ensemble des agents publics quelle que soit la nature des fonctions exercées. C'est pour conforter ces principes que la loi ...
c'est celui des élèves des écoles collèges et lycées publics : le port On peut dénommer ainsi les lieux tels que les associations et les entreprises.
La Cité de l'architecture & du patrimoine c'est aussi une École d'architecture
public c'est-à-dire très largement dans le recrutement de la fonction publique
À travers l'accessibilité aux personnes handicapées c'est l'amélioration de Un lieu qui reçoit du public est classé ERP par les services incendie quand ...
3 juil. 2003 Quelle place faut-il faire à l'expression des convictions religieuses de chaque. Français sur son lieu de travail dans les lieux publics