Les collectivités territoriales sont des structures politiques et administratives françaises distinctes de l'administration de l'État. Sur leur territoire.
Les ressources financières. §. La fonction publique territoriale. 6. Le contrôle de l'action des collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Octobre 2019. Page 2. Actions de travaux éligibles.
1 avr. 2019 Sur 100 personnes employées par les collectivités territoriales au cours d'une année. 45 l'ont été sous le statut de contractuel ou bien en ...
Conformément à l'article 72-2 de la Constitution tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de
Article 8 : Les agents régis par la présente loi sont fonctionnaires ou agents contractuels des collectivités territoriales. TITRE II : ACCES AUX EMPLOIS DES
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CADRE DE GOUVERNANCE MULTINIVEAUX nistrative des collectivités territoriales (la tutelle financière est assurée par le ...
et les caractéristiques des communautés en processus de revitalisation. B¯D le processus par lequel une collectivité territoriale est progressivement ...