CODE DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME et ses textes d'application. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
12 sept. 2022 Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (L. 145-1) .
1 nov. 2019 Les OAP renforçant l'opérationnalité du projet de territoire. ... R. 151-20 du code de l'urbanisme) alors que le règlement devient.
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29 déc. 2017 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136 bis
18 déc. 2003 tion » du code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine (Cwatup). Ce décret
t Chargé / Chargée de projet en aménagement du territoire en sciences sociales économiques
Loi nƒ 2003 78 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant le code de l aménagement du territoire et de l urbanisme (1). Au nom du peuple
code de l'urbanisme et depuis 2016
de l'aménagement dans le code de l'urbanisme. L'article L devenus un véritable outil pour l'aménagement du territoire tant.