20 juil 2021 · Forêt : Motion contre le projet de contrat ONF-Etat 2021-2025 La Fédération Nationale des Communes Forestières a transmis à ses adhérents
langerie dans un environnement proche Sébastien Couëpel alors maire d'Andel Le conseil régional dans le cadre d'un appel à projet qui subventionnait
21 déc 2021 · municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS s'est assemblé à la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 Décembre 2021
7 jui 2022 · La gestion des finances publiques repose sur deux principes fondamentaux : la séparation des fonctions d'ordonnateur (le Maire pour une commune)
ART 46 47 48: Le maire est l'exécutif de la commune IL prend les mesures nécessaires à L'exécution des délibérations du conseil municipal
Dans ce cas le Maire bénéficie d'une délégation du Conseil Municipal Les affaires courantes de la commune sont souvent arbitrées par le comité restreint formé
6 sept 2021 · Sous la Présidence de M René WUNENBURGER Maire Signature d'un protocole d'accord entre la commune de projets d'aménagement
8 mai 2020 · Ce guide a justement été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de
Monsieur le Maire expose que l'article L 2121-15 du Code Général des déploiement d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal