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Le guide du Maire

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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des

20 mars 2017 2) La réduction et la réunion de corps . ... le maire si la régie municipale ou le service municipal n'a pas de directeur.



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Le Guide dorganisation des évènements rassemblant du public

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Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord

1 août 2020 Le refus par un maire de faire droit à une demande de réunion des conseillers ou du ... sa désignation figure sur tout extrait du registre.



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Réunions des secrétaires de mairie : correspondance comptes- rendus de réunions. arrêtés préfectoraux



Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

communes parties « attributions du maire agissant au nom de l'État »



ARRETE MUNICIPAL N° 21-179 prescrivant lenquête publique

22 oct. 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE. MAIRIE ... adresser par écrit en Mairie place des Anciens Combattants - 29750 LOCTUDY ou par.



La sécurité des établissements recevant du public

participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes De surcroît



ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l

établissements recevant du public le maire est en outre investi de pouvoirs ou une participation quelconque