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1 août 2020 Le refus par un maire de faire droit à une demande de réunion des conseillers ou du ... sa désignation figure sur tout extrait du registre.
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22 oct. 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE. MAIRIE ... adresser par écrit en Mairie place des Anciens Combattants - 29750 LOCTUDY ou par.
participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes De surcroît
établissements recevant du public le maire est en outre investi de pouvoirs ou une participation quelconque