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Chapitre 4 Les finances des collectivités locales

Ratio 11 = Dette / RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse. Population « municipale » « comptée à 



Les collectivités locales en chiffres 2020

16 déc. 2010 10-11 L'endettement des collectivités locales. 10-12 Les taux de fiscalité locale. 10-13 Les produits de fiscalité locale.



DÉCHIFFRER LES COMPTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

financières des collectivités territoriales de pression fiscale



FICHES

forme d'un quotient ou sous la forme d'un pourcentage. Autrement dit un ratio manoeuvre ou bien encore le degré d'endettement des collectivités locales.



DÉCHIFFRER LES COMPTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

financières des collectivités territoriales de pression fiscale



LENDETTEMENT DES COMMUNES

1 mai 2016 octobre 2014 les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les collectivités territoriales



Les finances des collectivités locales en 2021

Budgets principaux. Graphique 3 - Taux de croissance en 2020 et 2021 des dépenses de fonctionnement des communes selon leur taille. Évolution 



LANALYSE FINANCIÈRE DUNE COUECTIVITÉ LOCALE

à taux privilégié pour bénéficier d'une prime actuarielle! 8. Voir sur ce point "Indicateurs d'endettement des collectivités territoriales et procédures.



LA DETTE DES ENTITÉS PUBLIQUES

17 déc. 2012 dispositifs qui limitent l'endettement des collectivités territoriales aux seules dépenses d'investissement n'empêchent pas des situations ...



Les finances des régions entre 2015 et 2021

Graphique 1 - Taux de croissance annuels des principaux agrégats comptables des régions et collectivités territoriales uniques (CTU).



Chapitre 4 Les finances des collectivités locales

les dépenses de fonctionnement ont en fait diminué de - 02 en 2020 (au lieu de + 02 pour les seuls budgets principaux non consolidés des collectivités locales hors syndicats) et les recettes de fonctionnement de - 18 (contre - 16 ) ;



Endettement des collectivités : état des lieux et marges de - FNTP

En 2020 les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 02 et leurs inves - tissements ont baissé de - 62 0 Voir fiche4-1



ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : ETAT DES LIEUX - FNTP

pour les autres niveaux de collectivités et circonscrite à l’année 2020 En effet le taux d’endettement moyen observé recule en 2021 pour les communes (-3 points) EPCI (-1 point) et départements (-4 points) Graphique 2 : Evolution du taux d’endettement des collectivités locales Source : OFGL



LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

En compensation les subventions reçues et les participations ont augmenté de + 72 Aux résultats fournis par les budgets principaux des collectivités on peut ajouter ceux des syndicats (?che 4 9) dont les dépenses de fonctionnement ont diminué de - 37 en 2020



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4° Les taux d'intérêt des livrets d'épargne définis aux articles L 221-1 L 221-13 et L 221-27 du code monétaire et financier -la formule d'indexation des taux variables doit répondre à des critères de simplicité ou de prévisibilité des charges financières des collectivités territoriales de leurs groupements et des SDIS

Pourquoi l’endettement des collectivités locales a-t-il augmenté ?

Si l’endettement des collectivités locales a augmenté significativement entre 2019 et 2021 (+5%), c’est principalement pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire liée au Covid.

Quel est le montant des dépenses de fonctionnement des collectivités locales en 2020?

En 2020, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 0,2 % et leurs inves - tissements ont baissé de - 6,2 %. 0Voir fiche4-1

Quels sont les avantages de la dette pour les investissements de long terme ?

Dans la période d’inflation actuelle (+5,2% sur un an à fin mai selon l’INSEE), ceci correspond donc à un niveau de taux d’intérêt réel très largement négatif : dans ce contexte financier propice, l’usage de la dette s’avère un levier efficace pour financer des investissements de long terme.

Quels sont les avantages de la dette pour les collectivités ?

La dette utilisée à bon escient pour équiper les territoires ou entretenir un patrimoine demeure une ressource incontournable. Les conditions d’emprunt actuelles, très favorables, doivent conduire les collectivités à mobiliser ce levier, d’autant que des contraintes apparaissent et qu’une possible remontée des taux est envisagée.