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la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. membres de l'EPCI ou du syndicat ... Les conséquences sur les personnels.
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16 déc. 2010 CONSEQUENCES DE LA DISSOLUTION SUR LES PERSONNELS ... fusions de syndicats de communes et de syndicats mixtes).
L'ensemble du personnel des EPCI fusionnés (fonctionnaires et non titulaires de droit public) est réputé relever du nouvel établissement issu de la fusion
Ainsi 2 syndicats intercommunaux peuvent fusionner entre eux