FICHE N° 1.1 LA SÉANCE DINSTALLATION DU CONSEIL
La convocation au premier conseil municipal est effectuée par le maire sortant ou à défaut
Direction du développement local LES REGLES DE
Le conseil municipal peut décider de faire figurer au procès-verbal les décisions de vote nominative des conseillers municipaux. - Le vote au scrutin public :
FICHE n°12 : LES COMMISSIONS MUNICIPALES
26 mai 2021 Le conseil municipal (et non le maire) : - fixe le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission ;. - désigne par délibération ceux qui ...
Le rôle du conseil municipal et son fonctionnement
29 jui. 2020 Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour fixé par le maire
FICHE n°02 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
26 mai 2021 2121-17 du CGCT) : il est provisoirement remplacé par un adjoint dans l'ordre des nominations ou à défaut d'adjoints par un conseiller municipal ...
7. Suppression compte-rendu et création liste délib_validé
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
FICHE n°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
26 mai 2021 Le conseiller ne peut plus participer aux réunions du conseil municipal. 3. Le maire peut-il refuser cette démission ? Par principe le libre ...
Installation du premier conseil municipal
22 mar. 2020 Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant même s'il n'est pas réélu conseiller municipal
Fiche convocation conseil municipal
Le maire convoque le conseil municipal à chaque fois qu'il le juge utile (article. L. 2121-9 du CGCT). Cas particuliers : le maire est tenu de convoquer le
