d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées
III-5. Page 1 sur 3. FICHE N°III-5: DEFINITION ET GESTION DE L'ENCAISSE DES REGIES DU SECTEUR. PUBLIC LOCAL. Mots clés :ENCAISSE œ REGIE DE RECETTES œ REGIE
IV-1. Page 1 sur 2. FICHE N°IV-1: DEFINITION D'UNE REGIE D'AVANCES Articles R.1617-11 à R.1617-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ...
III-3. Page 1 sur 2. FICHE N°III-3: L'ENCAISSEMENT ECHELONNE DES PAIEMENTS PAR LES DEFINITION D'UN PAIEMENT ECHELONNE DANS LE CADRE D'UNE REGIE.
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le régisseur de recettes est chargé du suivi et du contrôle quotidien
II-1. Page 1 sur 3. FICHE N°II-1: LE PERSONNEL D'UNE REGIE: REGISSEUR ET et R.1617-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;.
III-4. Page 1 sur 2. FICHE N°III-4: LA REGIE OU SOUS- REGIE DE RECETTES PROLONGEE Articles R.1617-6 et suivants du Code général des collectivités ...
Page 1 sur 3. FICHE N°II-5: LES GARANTIES DU REGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT: LE CAUTIONNEMENT ET L'ASSURANCE. Mots clés :REGIE œ REGISSEURœ MANDATAIRE
1. L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE RECENSEMENT DES Il n'est pas possible de créer une fiche inventaire pour des lignes de mandats d'imputations ...
FICHE N°I-1:AUTORITE COMPETENTE POUR CREER OU MODIFIER UNE REGIE Article R.1617-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;.