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attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat.
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12 oct. 2011 attribution d'une bonification indemnitaire à certains ... Les fonctionnaires de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction ...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
1 mar. 2022 Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la fonction publique territoriale ...
Circulaire FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre
13 jun. 2008 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires. Les bonifications indemnitaires ...
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13 jun. 2008 d'achat du traitement indiciaire dans la fonction publique prévoit qu': ... portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains ...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) – Règlementation
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale
Lindemnité de garantie individuelle du pouvoir dachat (GIPA)
1 ago. 2022 agents de catégories C et B). • Fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie A.
FICHE N°II-6: LE REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES
En effet le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique
GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES
B/ Classement à la nomination des fonctionnaires de catégorie B il convient donc de lui attribuer une bonification d'ancienneté de 3 ans.
CDG 36
2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires civils et militaires. Circulaire Ministère du Budget des comptes publics
