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FICHE N°III-1: DEFINITION GENERALE DUNE REGIE DE RECETTES

d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées 



FICHE N°III-5: DEFINITION ET GESTION DE LENCAISSE DES

III-5. Page 1 sur 3. FICHE N°III-5: DEFINITION ET GESTION DE L'ENCAISSE DES REGIES DU SECTEUR. PUBLIC LOCAL. Mots clés :ENCAISSE œ REGIE DE RECETTES œ REGIE 



FICHE N°IV-1: DEFINITION DUNE REGIE DAVANCES

IV-1. Page 1 sur 2. FICHE N°IV-1: DEFINITION D'UNE REGIE D'AVANCES Articles R.1617-11 à R.1617-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ...



FICHE N°III-3: LENCAISSEMENT ECHELONNE DES PAIEMENTS

III-3. Page 1 sur 2. FICHE N°III-3: L'ENCAISSEMENT ECHELONNE DES PAIEMENTS PAR LES DEFINITION D'UN PAIEMENT ECHELONNE DANS LE CADRE D'UNE REGIE.



FICHE N°III-8: CONTROLES ET COMPTABILITE DU REGISSEUR

recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le régisseur de recettes est chargé du suivi et du contrôle quotidien 



FICHE N°II-1: LE PERSONNEL DUNE REGIE: REGISSEUR ET

II-1. Page 1 sur 3. FICHE N°II-1: LE PERSONNEL D'UNE REGIE: REGISSEUR ET et R.1617-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;.



FICHE N°III-4: LA REGIE OU SOUS- REGIE DE RECETTES

III-4. Page 1 sur 2. FICHE N°III-4: LA REGIE OU SOUS- REGIE DE RECETTES PROLONGEE Articles R.1617-6 et suivants du Code général des collectivités ...



FICHE N°II-5: LES GARANTIES DU REGISSEUR ET DU

Page 1 sur 3. FICHE N°II-5: LES GARANTIES DU REGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT: LE CAUTIONNEMENT ET L'ASSURANCE. Mots clés :REGIE œ REGISSEURœ MANDATAIRE 



(guide des opérations dinventaire-2-1)

1. L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE RECENSEMENT DES Il n'est pas possible de créer une fiche inventaire pour des lignes de mandats d'imputations ...



FICHE N°I-1:AUTORITE COMPETENTE POUR CREER OU

FICHE N°I-1:AUTORITE COMPETENTE POUR CREER OU MODIFIER UNE REGIE Article R.1617-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;.