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Chapitre 5 La fiscalité locale - collectivites-localesgouvfr
D’après les comptes de gestion des collectivités l’ensemble de ces autres taxes locales représente 519 Md€ en 2020 sections de fonctionnement et d’investissement confondues (fiche 5 1) La forte baisse de ces « autres taxes locales » par rapport à 2019 (- 67 ) résulte d’une part de la disparition de la taxe
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Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Date : 22/09/2014 Mots clés: archives publiques ; collectivités territoriales ; communes Textes de référence : - Code du patrimoine notamment les livres II des parties législative et réglementaire ; - Code général des collectivités territoriales ;
