29-Dec-2015 5 janvier 2015 - AMF - département Finances - Nathalie BRODIN. NOUVELLES NORMES COMPTABLES. EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES.
Le calendrier d'intégration 2020-2023 des normes comptables au sein du référentiel Application de manière prospective : sur les nouvelles acquisitions.
Le changement de méthode comptable relatif aux modalités de comptabilisation de suivi et d'amortissement des subventions d'équipement versées s'applique de.
28-Feb-2022 Le Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales comporte une norme 22 sur les subventions d'investissement versées qui n'a ...
06-Jun-2019 L'auditeur externe de l'entité et les normes en matière d'audit. QUATRIÈME PILIER — SUBVENTIONS. Veuillez décrire (en maximum 5 pages) le ...
Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). Ce conseil définit les normes
05-Jul-2022 La norme 22 du présent Recueil sur les subventions d'investissement versées n'a pas d'équivalence dans le Recueil des normes comptables de ...
Sans préjuger des éventuelles normes ou réglementations spécifiques à tel ou tel type d'organisation susceptibles d'influer sur leurs contrôles comptables
06-Dec-2019 de l'allocation à la clôture de la subvention. d. Ajout de nouvelles orientations relatives à l'établissement des budgets des coûts.
19-Apr-2021 La norme 22 du présent Recueil sur les subventions d'investissement versées n'a pas d'équivalence dans le Recueil des normes comptables de ...