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Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus

01-Jan-2021 En rouge les nouveautés 2021. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1. (Fonds propres



Glossaire des notions indispensables pour le suivi des engagements

Comité national de fiabilité des comptes locaux Annexes budgétaires – Budget des collectivités locales ... Classe 5 « Comptes financiers » ;.



Journal officiel de la République française - N° 298 du 22 décembre

22-Dec-2017 sur l'impact financier de leur action. ... comptes reprenant les agrégats comptables habituels ... CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS.



INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – ANNEXES

01-Jan-2022 13916 > Autres établissements publics locaux ... 29763 > Créances sur des collectivités publiques ... CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS.



INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE

Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours . Classe 5 - Comptes financiers. ... Service exploité en régie simple ou directe par la collectivité locale.



Les collectivités locales en chiffres 2020

16-Dec-2010 5. LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2020. 4-2b Les comptes des ... Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions.



Instruction budgétaire et comptable M14

Compte 44 – État et autres collectivités classe 5 : comptes financiers. ... section d'investissement telles que la Taxe Locale d'Équipement (T.L.E) ...



INSTRUCTIONS COMPTABLES DES ORGANISMES D

04-Nov-2015 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS . ... Bien que n'émanant pas de la collectivité locale de rattachement ... le débit du compte financier.



Plaquette M14 2015

classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS (10). ... 1316 – Autres établissements publics locaux.

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