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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2017-116

22 déc. 2017 du code général des collectivités territoriales (2 pages). Page 68. 69-2017-12-20-004 - Arrêté déclarant éligible la communauté de communes ...



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générale de décentralisation des départements pour l'année 2017. dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des ...



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3 avr. 2018 Le II de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 30 décembre 2017



Journal officiel de la République française - N° 108 du 7 mai 2017

7 mai 2017 Décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour ... Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses ...



LETTRE CIRCULAIRE

20 juin 2017 L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités. Territoriales). A compter du 1er janvier 2017 le Syndicat Intercommunal des Transports.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-092 PUBLIÉ

4 mai 2017 Préfecture de police - 13-2017-05-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature à ... Vu le code général des collectivités territoriales ;.