TAXE DHABITATION

TAXE D'HABITATION. ABATTEMENT A LA BASE EN FAVEUR. DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES. (Article 1411 - II - 3 bis du code général des impôts). IMPORTANT.

IMPOTS LOCAUX TAXE DHABITATION NOTICE EXPLICATIVE

TAXE D'HABITATION. ABATTEMENT A LA BASE EN FAVEUR. DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES. (Article 1411 - II - 3 bis du code général des impôts).

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Taxe d’habitation - impotsgouvfr

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I IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE - Gouv

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Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS)

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Qui doit payer la taxe d’habitation?

• La taxe d’habitation est réclamée au propriétaire ou locataire qui dispose d’un logement meublé (résidence principale) au 1er janvier de l’année d’imposition. Si la taxe foncière s’applique uniquement au propriétaire ou détenteur de titre de propriété foncière, la taxe d’habitation s’adresse aux occupants de la propriété quel que soit leur statut.

Quelle est la base d'imposition de la taxe d'habitation?

• II - Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont, au titre de 1986, multipliées par un coefficient égal à 0,974.

Comment calculer la taxe d’habitation en 2020 ?

• La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette. Sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI. Qui sera exonéré de la taxe d’habitation en 2020?

Quels sont les abattements pour la taxe d’habitation?

• La taxe d’habitation va concerner le concubin détenteur du bail. Elle dépendra de la situation de ce dernier. Ainsi, s’il a déclaré un ou plusieurs enfants à charge, il bénéficiera d’abattements pour charge de famille.