Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique dÉtat (FPE
1 Jan 2022 Vous êtes agent public de l'État et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne- temps (CET) ...
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
Enfin si l'agent a conservé des jours accumulés sur son CET au 31 décembre. 2009
Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à
15 Apr 2013 Mots clés : compte épargne-temps – fonction publique hospitalière – réforme – droit d'option – monétisation – régime de retraite ...
GUIDE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
2 Dec 2017 Un agent ne peut ouvrir plusieurs CET simultanément dans la fonction publique d'Etat. Pour qu'un agent puisse ouvrir un CET 4 conditions ...
GUIDE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
2 Dec 2018 4) S'agissant de l'agent contractuel il doit être employé de manière continue dans la fonction publique d'Etat. Un délai pouvant aller jusqu'à ...
Statuts LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
28 Jun 2022 Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004. Un décret du 20 mai. 2010 a apporté des ...
Compte épargne-temps et organisation du temps de travail
doivent être en état de fonctionner. Les heures de fonctionnement sont fixées sur avis de la représentation du personnel
cdg14 - statut – le compte epargne temps
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Circulaire ministérielle NOR:10CB1015319C du 31 mai
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale
1 Jan 2022 Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne- temps (CET) ...
