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CVAE : des précisions apportées relatives aux effectifs salariés Publié le 05/07/2011 à 00:00 modifié le 15/09/2017 à 09:25 dans Fiscalité
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19 mai 2017 · Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés]
Quel est l'effectif au sens de la CVAE ?
Moins de 500 000 €0 % Entre 500 000 € et 3 millions € 0,125 % x (CA - 500 000 €) /2,5 millions € Entre 3 millions € et 10 millions € 0,125 % + 0,225 % x (CA - 3 millions €) /7 millions € Quel chiffre d'affaire pour la CVAE ?
Quand déclarer la CVAE ? Toute entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doit réaliser la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, via le formulaire n?30-CVAE-SD.Comment remplir le formulaire CVAE ?
Exemple calcul CVAE
Prenons l'exemple d'une entreprise qui a réalisé un chiffre d'affaires HT de 625 000 € en N-1. Il faut ajouter à ce montant la taxe additionnelle et les frais de gestion : 3,46 % x 78,125 = 2,70 € 1 % x 78,125 = 0,78125 €- La CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de biens immobiliers. La CVAE est affectée aux collectivités territoriales. La taxe foncière est un impôt due par le propriétaire d'un bien immobilier.
