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La jurisprudence a initialement admis la rupture conventionnelle sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour motif personnel (Cass. soc. 19 déc. 1979
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CODE CIVIL Article 1134 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Elles ne peuvent être révoquées que de leur
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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel
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