1 janv. 2015 La France est une République indivisible laïque
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au. Sénat. ARTICLE 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque
France shall be an indivisible secular
sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence
l'Agriculture Roger Houdet ; le ministre de la France d'Outre-mer
7 mars 2019 La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs sans distinction de race ni de religion.
En présence de Dieu et au nom du Peuple français l'Assemblée nationale proclame : I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme
2 oct. 2005 Le juge constitutionnel ne se prononce-t-il pas en droit et ... constitutionnalité et singulièrement en France dont le catalogue des droits.
La République française fidèle à ses traditions