Commentaire de la décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre
29 nov. 2013 janvier 2015 les effets de cette censure. I. – Les dispositions contestées. A. – Historique et contexte des dispositions contestées. Le principe ...
Commentaire de la décision n° 2013-372 QPC du 7 mars 2014 - M
7 mar. 2014 I. – Les dispositions contestées. A. – La résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement judiciaire (article L. 626-27).
Commentaire de la décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre
15 nov. 2019 A. – Historique et évolution des dispositions contestées. 1. – L'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits.
Commentaire de la décision n° 2013-359 QPC du 13 décembre
13 déc. 2013 L'article 26 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à ... elles faisaient valoir que les dispositions contestées ...
Commentaire de la décision n° 2013-363 QPC du 31 janvier 2014
31 jan. 2014 A. – Historique des dispositions contestées. L'article 497 du code de procédure pénale (CPP) fixe la liste limitative
Commentaire de la décision n° 2014-434 du 5 décembre 2014
5 déc. 2014 Dans sa décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014 le Conseil ... A.– Historique et contexte des dispositions contestées.
Commentaire de la décision n° 2013-338/339 QPC du 13
13 sept. 2013 et L. 15-5 du même code. Dans sa décision n° 2013-338 / 339 QPC du 13 septembre 2013 le Conseil constitutionnel a déclaré ces dispositions ...
Commentaire de la décision n° 2013-354 QPC du 22 novembre
22 nov. 2013 Commentaire. Décision ... Dans sa décision n° 2013-354 QPC du 22 novembre 2013 le Conseil ... B. – Historique des dispositions contestées.
Commentaire de la décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014
25 avr. 2014 l'ordonnance du 13 novembre 1985 conforme à la Constitution. I. – Les dispositions contestées. A. – Historique et contexte des dispositions ...
Commentaire de la décision n° 2016-548 du 1er juillet 2016
1 juil. 2016 A. – Historique et évolution des dispositions contestées ... Voir par ex. la décision n° 2013-352 QPC du 15 novembre 2013 Société Mara ...
