14-Jun-2021 Le troisième examen périodique universel (EPU) du Luxembourg s'est ... des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil.
cultes) et pour le volet religieux du futur « cours commun d'éducation aux valeurs ». En application de l'Article 388-1 du Code civil (participation des ...
Pour toute femme enceinte n'ayant pas subi l'examen médical prévu par l'article 63 du code civil le premier examen comporte en outre les éléments indiqués
(Projet de Bangalore 2001 sur un code de déontologie judiciaire adopté par le 1.4 Dans l'exercice de ses tâches judiciaires
08-Jan-2009 L'examen concernant le Luxembourg a eu lieu à la ... Le Gouvernement a eu au cours de plusieurs réunions
21-Mar-2019 (Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge) ... du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-297 du 14 ...
26-Sept-2008 La loi a également su concilier le conflit entre l'exercice de la ... 44 La question de l'autorité parentale est réglée au Code civil ...
31-Aug-2022 appréciation il convient d'apprécier si des mesures qui auraient été prises au cours de la procédure devant le juge de la mise en état ...
aéronautique civil de l'ambassade d'un État et un fonction- naire de l'aviation civile de l'État hôte) au cours desquelles des notes peuvent être produites