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PARTIE 3. ETAT PARCELLAIRE
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Dossier denquête unique préalable à la Déclaration dUtilité
4 juin 2021 Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Nicole TERRIER en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON ...
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DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON Les Fleurs demande au tribunal administratif de Toulon : ... retard à compter du jugement à intervenir ;.
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7 sept. 2020 Il avait déposé plainte à ce sujet auprès du Tribunal de TOULON ... SANARY pendant 20 ans avant de l'être à SOLLIES PONT pendant 10 ans.
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29 avr. 2020 Par jugement du 12/2/19 le tribunal administratif de Marseille s'est ... Digne-les-Bains
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JUGEMENT DORIENTATION
13 sept. 2018 JUGEMENT D'ORIENTATION. AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIERES DU JUGE DE. L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANt:::E DE TOULON.
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30 mars 2012 nommé suivant jugement du Tribunal de. Commerce de Toulon en date du 11 avril. 2011. Ayant Me François COUTELIER
ETAT PARCELLAIRE
Notaire associé à SOLLIES PONT le 1er avril 2009 publié au 2ème Bureau des aux termes d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du ...
