24 mai 2011 Le Réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec. (FARQ) travaillent conjointement depuis plusieurs années pour la ...
AVIS. PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi retraites il tire le bilan financier de la loi de 2010 portant réforme des.
23 janv. 2020 AVIS SUR UN PROJET DE LOI ORGANIQUE ET UN PROJET DE LOI ... II. Réforme du cadre organique . ... Le titre II traite des retraites.
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Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi Avis n° 44-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant ...
9 nov. 2010 Avant le 31 mars 2018 le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la ...
II.3.a La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités Pensions » annexés aux projets de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) et pour 2022 ...
11 nov. 2015 les autres régimes de retraite la loi prévoit qu'une telle cotisation ... doit fournir à chacun des retraités et des bénéficiaires un avis ...
afin qu'il émette un avis sur les projets de loi suivants : l'enjeu de modernisation des systèmes de retraites et de la bonne gouvernance du secteur ;.
15 juil. 2021 juillet prévu par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014. C'est l'ensemble du calendrier ordinaire de suivi annuel des retraites qui avait été ...