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En octobre 2016 des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin Depuis l'adoption du Code algérien de la famille.
Dès la promulgation du Code de la Famille et la publication de la version en langue arabe du guide pratique relatif audit Code des demandes émanant de.
femmes et les hommes avec la réforme historique du code de la famille Le Plan gouvernemental pour l'égalité (PGE) 2012-2016 vise à.
Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant Comparer avec l'article 167 du code des droits réels précité (en arabe).
réunion annuelle des activist-e-s LGBTI arabes et une plate-forme 2.1 Le code pénal algérien qualifie l'acte homosexuel de contre nature et le ...
1 fév. 2019 Fait à Alger le 10 avril 2016
application des dispositions prévues à cet effet par le code de la famille ». (3) Modifié par la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 (JO n° 44 p. 17).
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance