La protection juridique des enfants dans les conflits armés. Le droit international humanitaire (DIH) accorde une protection étendue à l'enfant.
15 janv. 2013 Le Conseil d'administration y est invité à examiner la situation de la protection juridique de l'OIT dans ses Etats Membres y compris ses ...
Les différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice curatelle et tutelle) sont mises en place dans l'intérêt de la personne
27 sept. 2016 en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. 11. 1) La convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).
1 mai 2018 2. Castel-Tallet MA. Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Gérontologie et. Société 2017;39( ...
Protection juridique du patrimoine culturel immobilier : orientations pour les pays francophones de l'Afrique subsaharienne. ICCROM Conservation Studies 9.
MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique est adressée au juge des tutelles et doit être accompagnée d'un.
La mesure de protection juridique – assistance ou représentation – est décidée par le juge des tutelles. Elle s'impose aux personnes et peut être ressentie
14 sept. 2018 acteurs de la protection juridique des majeurs. La mission interministérielle confiée par les ministres de la justice des soli-.
4 oct. 2016 La réforme a maintenu les mesures de protection juridique existantes (sauvegarde de justice curatelle et tutelle) et a créé trois mesures qui ...