RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2022-032
22 avr. 2022 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE / SPAE. 19-2022-04-22-00001 - Arrêté ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2018-064
19 sept. 2018 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale. 71-2018-09-17-003 - arrêté portant extension de 50 places CADA - Croisée des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2017-070
21 août 2017 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire. 71-2017-08-17-002 - Arrêté délivrance de l'agrément ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2020-101
4 sept. 2020 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale. 71-2020-09-01-002 - Subdélégation de signature DDCS (3 pages).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2017-163
3 mai 2017 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale de Paris ... Eric LAJARGE directeur départemental de la cohésion sociale de Paris ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2019-057
14 mars 2019 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale. 71-2019-03-04-003 - Appel à projet Politique d'intégration des étrangers primo- ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2022-067
11 août 2022 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE / SPAE. 19-2022-08-10-00002 - ARRETE ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°47-2016-020
4 mai 2016 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. 47-2016-05-04-001 - Arrêté fixant les ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-126 PUBLIÉ
5 oct. 2020 Sommaire. Direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations /. 35-2020-10-05-004 - Arrêté portant ...
PAGE DE GARDE DEFINITIVE SOMMAIRE
2 sept. 2010 RECUEIL SPECIAL SEPTEMBRE N°2. SOMMAIRE. SERVICES DECONCENTRES : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des ...
